Droit commercial
Création de société : chaque cas de création de société est unique car chaque créateur d’entreprise l’est également : demandeur d’emploi, salarié, commerçant ou artisan … de la même manière que chaque activité connaît ses contraintes légales. Je vous aiderai donc à déterminer le type de structure correspondant à vos besoins. J’accomplirai pour vous les démarches nécessaires à la création de votre société (publication, immatriculation…)
Vie de la société : les comptes annuels à déposer, des statuts qui évoluent, des associés qui veulent vendre, un capital social qui augmente. Je vous assisterai dans la gestion de la vie juridique de votre société (convocations des assemblées, dépôts des comptes …).
Statut du dirigeant : quelle est la frontière entre dirigeant et salarié, quels sont les droits du dirigeant au regard de la législation sociale … autant d’interrogations que de réponses selon la situation du dirigeant et du type de structure. Je vous aiderai donc à choisir votre statut, à l’adapter pour tenir compte de l’évolution de votre structure.
Contrats commerciaux : les engagements que vous allez passer pour les besoins de votre activité (baux, contrats…) vont vous lier pendant de nombreuses années ou pour des prestations précises et ponctuelles. Il est donc indispensable dans la rédaction de vos contrats d’anticiper au mieux les imprévus et les litiges qui pourront survenir. Cette nécessité, je vous l’apporte.